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Journée d'étude « Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes »

Journée d'étude « Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes »

09 novembre 2017 08:30 - 17:30

Université des Femmes

Journée d'étude « Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes »

La Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) du 11 mai 2011 est entrée en vigueur en Belgique le 1er juillet 2016. Un an plus tard, cette Convention, qui contient des avancées significatives et des outils juridiques en matière de lutte contre les violences commises à l’égard des femmes et contre la violence domestique, semble encore largement ignorée des praticien-ne-s et des tribunaux. Or, cet instrument est particulièrement novateur en ce qu’il qualifie les violences commises à l’égard des femmes comme étant des violences dites « structurelles » qui affectent les femmes parce qu’elles sont femmes et qui permettent de maintenir les femmes dans une position de subordination par rapport aux hommes.

Fem & Law et l’Université des Femmes organisent une journée d’étude à l’intention des praticien-ne-s du droit, avocat-e-s, magistrat-e-s, et toute personne intéressée afin de présenter cet instrument et de faire un état de la situation actuelle du traitement judiciaire des violences faites aux femmes, en matière familiale et de séjour notamment. Ce colloque invite à une réflexion sur le fonctionnement même de nos institutions, afin de comprendre si la justice reconnaît les réalités sociologiques vécues par les femmes comme cela est préconisé par la Convention d’Istanbul, ou, si au contraire, le traitement judiciaire des violences est producteur de nouvelles inégalités pour ces dernières.

 
Programme :

Discutante : Barbara TRUFFIN, chargée de cours à la faculté de droit de l’ULB et docteure en anthropologie

08h30 Accueil

09h00 Introduction, Présentation de l’asbl « Fem & Law », association de défense des droits des femmes – Belgique,  Oriana SIMONE, avocate au barreau de Bruxelles et Sarah DATOUSSAID, juriste, membres fondatrices de l’asbl

09h20 Enseignements jurisprudentiels de l’affaire « Alexandra Lange », Luc FREMIOT, avocat général près la Cour d’appel de Douai

10h10 Pause-café

10h30 La portée de la Convention d’Istanbul du 11 mai 2011 en droit belge, Eugénie d'URSEL, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'USL-B

11h00 L’influence du traitement séparé des violences faites aux femmes et aux enfants, Anne JONQUET, avocate au barreau de Seine Saint-Denis

11h20 Le concept d’aliénation parentale et son utilisation devant les tribunaux de la famille, Oriana SIMONE, avocate au barreau de Bruxelles et Gaëtane de CRAYENCOUR, avocate au barreau de Bruxelles et membre de l'asbl Fem & Law

12h00 Questions-Réponses

12h30 Lunch

Discutante : Barbara TRUFFIN, chargée de cours à la faculté de droit de l’ULB et docteure en anthropologie

13h30 Les conséquences pour les femmes de la réforme du divorce opérée en 2007,  Jean-Louis RENCHON, avocat au barreau de Bruxelles, professeur de droit de la famille à l’UCL et à l'USL-B

13h50 Violences de genre et médiation familiale : enjeux et perspectives critiques, Gloria CASA VILA, sociologue, assistante à la faculté des sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne

14h20 Les errements de la jurisprudence en matière d'asile face aux pratiques traditionnelles néfastes, Christine FLAMAND, assistante de recherche CeDIE - Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen EDEM - Equipe droits et migrations

14h40 La paternité imposée au regard de l’égalité entre les femmes et les hommes en droit belge, Eve DELVOSAL, avocate au barreau de Bruxelles

15h10 Questions-Réponses

15h40 Pause-café

16h00 Projection du film « Affaire privée » (film portant sur le traitement judiciaire des victimes de violences conjugales en France), Patric JEAN, réalisateur

17h15 Conclusion, Valérie LOOTVOET, directrice de l’Université des Femmes

17h30 Drink

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE POUR LE 5 NOVEMBRE

P.A.F. (Farde documentaire, pauses-café et repas) : 30€ - étudiant-e-s, pensionné-e-s, avocat-e-s stagiaires : 20€

Paiement : Compte bancaire BE68 001-1118659-34 + en communication (Journée d'Etude Justice + nom-s)

Renseignements : Aïcha Belghiti 02 229 38 25 

Inscriptions : Marcelle Diop 02 229 38 25

Formation agréée par le barreau de Bruxelles (6 points de formation permanente pour la journée complète)

Dans le cadre des activités d'éducation permanente soutenues par la Fédération Wallonie-Bruxelles

 





Où vous rendre :

Université des Femmes

Rue du Méridien 10, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique
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