Les errements de la jurisprudence en matière d’asile face aux pratiques traditionnelles néfastes

Christine FLAMAND

Cet article évoque succinctement la façon dont les instances d’asile interprètent la Convention de Genève dans le cadre des pratiques traditionnelles néfastes. Celles-ci recouvrent des pratiques ancrées dans des coutumes ou traditions qui ont des conséquences néfastes sur la santé ou l’intégrité physique des femmes et des filles. Il s’agit de mariages forcés ou précoces, de mutilations génitales féminines (MGF) ou encore de violences liées à l’honneur. Ce sont des violences touchant les femmes et les filles de manière discriminatoire, en fonction de leur sexe et de leur âge et qui constituent, pour cette raison, des violences liées au genre. Les pratiques traditionnelles néfastes ont progressivement été prises en compte dans le cadre de l’interprétation de la Convention de Genève, s’agissant de violations des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant. Tant les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des comités onusiens que celles des textes ont eu pour conséquence cette prise en compte dans le cadre de la Convention de Genève.

Analyse N° 03/2018