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Les parlementaires et le droit de vote des femmes

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UGS : CF.0066.68.1999 Catégorie : Étiquette :

Les parlementaires et le droit de vote des femmes. Extraits des débats à la Chambre

N°66/68, Hiver 98-99

 

SOMMAIRE

 

Préface, Hedwige PEEMANS-POULLET

        

PREMIERE PARTIE


– Introduction


– Décret sur la forme du Gouvernement


– La Constitution Belge


– La loi électorale


– Le code électoral

        

DEUXIEME PARTIE
        

Vers le droit de suffrage généralisé pour les hommes avec vote plural


– Introduction


– Révision de la Constitution

        

TROISIEME PARTIE


– Introduction


– Discours du Trône


– Communication du Gouvernement


– Loi électorale (renouvellement des Chambres)


– Elections communales


– Révision de la Constitution


– Pétitions

        

QUATRIEME PARTIE
        

De la fin de la deuxième guerre mondiale à l’attribution du droit de vote aux femmes


– Introduction


– L’attribution du droit de vote aux femmes

 

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