Analyse n°1 – printemps 2026
Victoria Gilles, juriste et chercheuse
« Nous sommes le cri de celleux qui n’en ont plus.M. Giacinti, « « Nous sommes le cri de celles qui n’en ont plus » : historiciser et penser le féminicide », Nouvelles Questions Féministes, vol. 39, n°1, 2020, p. 50-65. »
À Bethsy, Natascha, Marina, Élisa, Jeanne d’Arc, Zahra, Thessa, Gaetana, Mia, Wendy, Lilia, Anna, Anna Maria, Naskah, Diana, Olivia, Regina, Anja, Daphnée, Ellen, Alison, Gilberte, mortes par féminicide en 2025. Et à toustes celleux tué·esCe texte est rédigé en écriture inclusive, avec usage du point médian pour respecter l’approche de son autrice. Cependant, dans un souci de respect des sources, et quand le texte l’impose, la formulation initiale employée par l’auteur·rice est maintenue. en raison de leur genre.
Introduction
De l’événement fondateur du Tribunal international des crimes contre les femmes organisé à Bruxelles en 1976 à l’adoption de la loi Stop Féminicide en 2023, pionnière en Europe, le regard des institutions belges judiciaires, politiques, policières, médiatiques et sociétales sur les violences de genre a profondément évolué. Cette transformation législative et politique traduit un changement progressif de stratégie : d’un souci initial de protection des survivantes dans le cadre des violences entre partenaires, vers une reconnaissance explicite du féminicide et une protection juridique spécifique des victimes décédées.
L’histoire du droit des femmes/des personnes sexiséesSelon le site Soyons Militants : « personne sexisée : il s’agit de toute personne subissant ou ayant subi du sexisme. Les personnes sexisées sont donc globalement toutes les personnes ayant été ou étant perçues comme femmes par la société. » en Belgique, tout comme ailleurs, a longtemps été marquée par des formes systémiques de discrimination, souvent invisibilisées. Les violences qu’iels subissent, en particulier dans la sphère intime, ont mis du temps à être nommées, reconnues, puis prises en charge politiquementL. Bodiou et F. Chauvaud, « Le féminicide, est-ce si nouveau ? », Travail Genre et Sociétés, n° 43, 2020.. Le terme « féminicide », longtemps marginal dans le discours public, a émergé dans les milieux militants et féministes bien avant d’être intégré à l’arsenal législatif. D’abord désigné comme « crime passionnel » ou encore « homicide domestique », il a évolué pour désigner une réalité structurelle : celle du meurtre de personnes sexisées parce qu’elles sont des personnes sexiséesV. Lootvoet, « S’oublier pour observer les aboutissements présents », Chronique féministe, n°131, janvier-juin 2023, p. 3. Idem pour les citations suivantes, jusqu’à mention contraire..
C’est lors du Tribunal de 1976 que le mot femicide est prononcé pour la première fois sur la scène internationale, grâce au travail préliminaire à cet événement de la sociologue féministe Diana Russell. Il faudra pourtant attendre près de cinquante ans pour que la Belgique inscrive enfin ce terme dans sa législation, avec la loi Stop Féminicide de 2023. Cette loi entend « caractériser ce crime misogyne et sexiste, et y répondre par une série de mesures concrètes ». Comme le souligne Valérie Lootvoet, directrice de l’Université des Femmes : « Connaître notre histoire et l’origine de nos luttes permet d’en voir l’aboutissement, certes bien plus tard, au bout de chemins toujours trop longs, toujours laborieux, mais dont le parcours reste indispensable. ».
Genèse de la loi Stop Féminicide
Les années 1970 ont été une décennie clé pour le féminisme belge, portée par la dynamique de la deuxième vague. Les mobilisations pour la dépénalisation de l’avortement, la création de centres d’accueil pour femmes victimes de violences entre partenaires, et l’introduction progressive de cette question dans le débat public, constituent les prémices d’une réflexion collective sur le continuum des violences faites aux personnes sexiséesvi. En 1974, le premier Centre de prévention des violences conjugales et familiales (CPVCF) ouvre à Bruxelles, contribuant à visibiliser les violences intrafamiliales comme problématique sociale et politique. L’année suivante, la conférence de l’autrice britannique Erin Pizzey sur les violences domestiques, au sein du CPVCF, renforce cette prise de conscience. Ce terreau militant va nourrir l’organisation du Tribunal de 1976vii.
Du 4 au 8 mars 1976, quelque deux mille personnes sexisées venues du monde entier se rassemblent au Palais des Congrès de Bruxelles, à l’initiative de la sociologue féministe Diana Russell, pour dénoncer les violences systémiques faites aux personnes sexisées. Cette initiative, en réponse au caractère jugé insuffisant et mal venu de l’initiative de l’ONU de classer l’année 1975 comme « l’Année internationale de la femme », prend la forme d’un « tribunal d’opinion », inspiré du modèle utilisé pour juger officieusement, mais symboliquement, les crimes de guerre au Vietnam ou « Tribunal Russell-Sartre »viii.
Ce tribunal se distingue tant par sa forme que par son fond : il imite les codes judiciaires pour se les réapproprier tout en mobilisant l’instrument qu’est le droit pour faire justice. Témoignages de victimes, interventions d’expert·es, groupes de travail thématiques et organisation de l’espace selon les codes des assises, permettent de créer une scène judiciaire et politique puissante, centrée sur la parole des personnes sexisées.
Ce cadre, symboliquement et physiquement pensé pour rendre la voix des victimes aux victimes, permet d’articuler une critique féministe du droit, profondément patriarcal et entretenant les violences de genre. On y forge un nouveau langage politique, en partant de l’expérience des personnes sexisées iels-mêmes, selon le principe féministe de « partir de soi », c’est-à-dire l’idée que l’action politique doit partir de sa propre situation, de sa propre oppression, qui devient alors le « partir des autres » grâce à l’échange et à la mutualisation des expériencesix.
C’est dans ce contexte que le mot féminicide (à l’origine dans la langue anglaise femicide) est introduit, pour nommer spécifiquement les meurtres de femmes en raison de leur genre. Par ce néologisme, Diana Russell entend souligner la dimension sexiste et misogyne de ces crimes, souvent invisibilisée dans les catégories pénales traditionnellesx.
Si le Tribunal n’avait aucune portée juridique officielle, son influence a pourtant été profonde et durable. Il constitue une prémisse symbolique de la législation à venir, en instaurant une légitimité politique à la dénonciation collective des violences de genre. La structuration de l’événement, fondée sur l’articulation entre récits individuels et stratégie collective, préfigure des méthodes mobilisées aujourd’hui dans l’élaboration de politiques publiques : groupes de travail pluridisciplinaires, consultation d’associations, co-construction du contenu avec les personnes concernées, etc.
Le Tribunal de 1976 a permis de poser un jalon fondamental dans la reconnaissance du féminicide comme problématique politique en Belgique. Il a contribué à faire émerger une conscience collective autour de la nécessité de nommer, qualifier, légiférer et punir les violences faites aux personnes sexisées. Cette dynamique, bien que longtemps restée limitée au militantisme, s’est peu à peu diffusée dans l’espace public et politique, jusqu’à aboutir, près de cinquante ans plus tard, à l’adoption de la loi Stop Féminicide.
Ambitions de la loi
La loi du 13 juin 2023, dites la loi Stop Féminicide, reconnaît explicitement les meurtres de personnes sexisées en raison de leur genre comme des crimes spécifiques, marqués par leur dimension misogyne et sexiste. Elle introduit notamment la notion de contrôle coercitif, définissant un ensemble de comportements de domination et de manipulation psychologique qui s’inscrivent dans la durée et créent un climat d’insécurité permanent, in fine mortel, pour la victimexi.
La loi-cadre repose sur un ensemble d’objectifs qui traduisent à la fois des constats issus du terrain et d’une volonté politique de transformation.
Le premier objectif répond à la gravité de la situation documentée par les statistiques européennes, qui montrent que le féminicide est « l’une des principales causes de mortalité chez les femmes et jeunes filles âgées de 16 à 44 ansxii ».
Le deuxième objectif vise à combler le vide juridique du droit belge sur la question : malgré plusieurs réformes, le Code pénal ne comportait ni définition explicite du féminicide, ni catégorisation permettant d’en appréhender les différentes formes. Le crime restait incorporé et dilué dans les qualifications générales d’homicide ou de meurtre, parfois aggravé par des circonstances spécifiques, mais sans reconnaissance de sa dimension sexiste et systémiquexiii.
Le troisième objectif traduit la nécessité de répondre au militantisme des associations féministes. Celles-ci réclamaient non seulement une action fédérale courageuse, mais aussi des données fiables et centralisées, alors que le recensement concernant ce crime demeurait jusqu’alors le fait de collectifs militants, in casuxiv, le blog Stop Féminicide, seul instrument régulier de suivi depuis 2017.
Le quatrième objectif visait à inscrire la loi dans la continuité du Plan d’action national (PAN) 2021-2025, qui entendait « s’attaquer de front » au féminicide et à en faire un axe principal des politiques publiquesxv.
Enfin, le cinquième objectif était de permettre à la Belgique de répondre à ses obligations européennes et internationales, en particulier la Convention d’Istanbul et les recommandations adressées par le Grevio, qui a souligné, en 2020, l’urgence de mieux coordonner les mesures, de renforcer la prévention et de produire des statistiques fiablesxvi.
Dispositifs de la loi
Pour réaliser ces ambitions, les législateur·rices ont opté pour cinq lignes directrices.
La première fut le choix d’une loi-cadre, plutôt que d’une réforme du Code pénal. Cette décision, débattue, répond à la conviction que le droit pénal, focalisé sur la sanction, ne suffit pas à lui seul à prévenir les féminicides. Les débats sur la question relevaient principalement de la crainte que la peine de prison seule ait un effet dissuasif restreint, avec la difficulté de prouver la motivation misogyne devant les tribunaux et le risque d’instrumentalisation d’une catégorie juridique trop rigidexvii. La loi-cadre, plus souple, permet de fixer des définitions, des obligations de suivi et des mesures de protection sans se réduire à la logique punitive.
La deuxième orientation est l’adoption du principe féministe de « partir de soi et des autres », c’est-à-dire reconnaître et valoriser le savoir produit par notre propre expérience de violence, celles des autres victimes et de la force du relai des vécus par les militant·es. La loi rend hommage au travail de recensement mené par la société civile, et reprend le nom « Stop Féminicide » directement inspiré du collectif militantxviii.
La troisième orientation concerne l’intégration de la société civile dans le processus législatif. Les associations concernées ont participé à l’élaboration du texte, garantissant que les définitions retenues reflètent les réalités vécues et que les dispositifs répondent aux besoins exprimés sur le terrainxix.
La quatrième orientation est l’alignement sur le cadre européen et international. La loi transpose les définitions de la Convention d’Istanbul et intègre les recommandations du Grevio, reconnaissant explicitement le continuum des violences et les discriminations intersectionnellesxx.
Enfin, la cinquième orientation correspond à une critique féministe du droit : plutôt que d’invisibiliser les violences derrière des catégories neutres, la loi affirme leur caractère sexiste et structurel. Elle montre ainsi que le droit peut être mobilisé comme outil d’émancipation et de transformation sociale, et non uniquement comme instrument de domination.
Sur le plan du contenu, la loi repose sur trois grands piliers : définir, mesurer, protéger.
- Définir : le texte introduit une typologie des diverses formes de féminicides en son article 4 : intime, non intime, indirect et lié au genre, ainsi que des concepts liés au sujet (genre, violence intrafamiliale, contrôle coercitif, etc.). Cette précision terminologique vise à rendre visible des réalités longtemps minimisées et à imposer un vocabulaire partagé à l’ensemble des acteur·rices institutionnel·les.
- Mesurer : les articles 9 à 14 de la loi imposent la production d’un rapport annuel, d’une étude biennale et d’une analyse qualitative par un comité interdisciplinaire. L’objectif est de disposer de données fiables, ventilées par critères spécifiques (genre/sexe, âge, type de violence et lien auteur·rice/victime, etc.), afin d’identifier les défaillances institutionnelles et d’évaluer l’efficacité des politiquesxxi.
- Protéger : le texte introduit en son article 15 plusieurs droits pour les victimes. Notamment, le choix du genre de l’officier·ère de police lors de l’audition, l’accès à la traduction gratuite, une meilleure information sur les dispositifs existants (alarme anti-rapprochement, interdiction temporaire de résidence, confidentialité d’adresse, etc.). Il prévoit également une évaluation continue des risques afin de prévenir l’escalade des violences, et impose une formation spécialisée aux magistrat·es et policier·ères.
Ainsi, la loi Stop Féminicide combine une reconnaissance symbolique, des obligations pratiques et une réorganisation institutionnelle. Elle ambitionne de déplacer le féminicide du registre du « fait divers », comme il était anciennement considéré, vers celui de problème structurel de société, en outillant la Belgique pour mieux le nommer, le mesurer et donc le prévenir.
Actualités autour de son entrée en vigueur
Cette innovation juridique n’est pas restée théorique. Dès le mois d’avril 2024, la cour d’appel de Mons s’est appuyée sur la loi-cadre pour statuer dans une affaire de violences intrafamiliales impliquant la garde d’un enfant. Pour la première fois en Belgique, une juge a établi l’existence de violences non seulement physiques, mais aussi psychologiques et comportementales, inscrites dans un schéma de contrôle coercitif, mobilisant ainsi les notions de la loi-cadrexxii. Cette décision constitue une avancée majeure : on observe un glissement de compréhension vers la dynamique globale d’emprise exercée par l’auteur·rice des violences, et place la parole de l’enfant victime au cœur de la décision judiciaire.
Au-delà de l’aspect pénal, cette jurisprudence témoigne de la capacité de la loi à irriguer d’autres champs du droit, comme le droit de la famille. Elle illustre le potentiel transformateur de la reconnaissance du féminicide et de ses mécanismes, en renforçant la protection des victimes et en consolidant la responsabilisation des auteur·rices.
Premiers constats après entrée en vigueur et limites de la loi
Toutefois, malgré ces avancées, la loi demeure incomplète dans ses effets. Plusieurs associations dénoncent le manque de moyens consacrés à sa mise en œuvre pratique : non instauration de ses obligations, formations insuffisantes, coordination lacunaire entre services de police et justice, lenteur administrativexxiii. Le risque est que cette législation ambitieuse reste cantonnée à un rôle essentiellement symbolique.
Un autre angle mort réside dans l’absence de données chiffrées fiables. À ce jour, la Belgique ne dispose toujours pas d’un système exhaustif de recensement des féminicides. Les chiffres proviennent principalement du collectif militant ou de recensements médiatiques, alors même que cette loi-cadre instaure une obligation de recensement des données. Cette absence de monitoring empêche une véritable évaluation de l’efficacité des politiques publiques : combien de féminicides ont été évités ? Quels dispositifs fonctionnent le mieux ? Combien d’alarmes de secours ont été distribuées ? Quelles lacunes demeurent ? Autant de questions auxquelles il reste impossible de répondre de manière documentée institutionnellement.
Aussi, dans un reportage du média RTLxxiv, en février 2025, Maître Sybille Gioé, avocate ayant participé à la rédaction de la loi, explique que celle-ci a été votée à l’unanimité au Parlement, à l’exception de la NV-A, lors de la législature précédente. Or aujourd’hui, la même NV-A est au gouvernement fédéral et malgré le fait qu’une dizaine de mesures prévues dans la loi-cadre soient intégrées à l’accord de gouvernement, « leur mise en œuvre dépendra alors de l’augmentation des budgets octroyés à la justice ».
En 2025, vingt-six féminicides directs (et un féminicide indirect) ont été enregistrés en Belgique. Originaires tant de Flandres que de Wallonie ou de la Région bruxelloise, les victimes avaient entre 19 et 82 ans. Mères de famille, jeunes travailleuses, travailleuses du sexe ; toutes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon, un fils ou par un client mécontent. Le féminicide indirect est un suicide. Elle était policière à Charleroi et elle avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel et de viol impliquant un supérieur au sein de son service. Cependant, sa plainte a fait l’objet d’un traitement en interne, mais sans poursuites pénales pour motif de charges insuffisantes, alors que d’autres policières avaient également signalé des faits de harcèlement dans la zonexxv.
Ces récentes statistiques et les discussions parlementaires récentes permettent de dresser un premier bilan nuancé.
En effet, en février 2025, la députée wallonne Isabella Greco interpellait le ministre de la Santé et des Solidarités, Yves Coppieters, sur la persistance des féminicides en Belgique. Dans sa question, elle soulignait l’intérêt du projet pilote de la Chambre spécialisée pour les violences conjugales (CVC) de Charleroi, qui a montré son efficacité et mériterait d’être étendu à l’ensemble de la Wallonie et demandait au ministre quelles ressources supplémentaires seraient mobilisées pour renforcer les services d’accompagnement, améliorer la couverture géographique et assurer une véritable sensibilisation aux violences faites aux femmes.
Dans sa réponse de mars 2025, le ministre a expliqué que dix-sept services et deux dispositifs sont déjà agréés et subventionnés en Wallonie dans le cadre du décret de 2018, mais que les plafonds fixés par province limitaient leur extension. Il a néanmoins annoncé son intention d’augmenter le nombre d’agréments afin de pérenniser et/ou déployer les dispositifs innovants tels que Divico ou l’Espace Vif. Il a également mis en avant les campagnes de sensibilisation en cours, comme « Et si c’était de la violence conjugale »xxvi.
En juillet 2025, à la suite d’une tentative de féminicide dans le Limbourg au cours de laquelle une femme fut brûlée vive par son ex-compagnon alors qu’il bénéficiait d’un congé pénitentiaire, une question parlementaire a été posée à Bernard Quintin, ministre de l’Intérieur, par la députée à la Chambre des représentants, Sarah Schlitz, quant au bilan des deux dernières années écoulées et à l’application concrète de la loi.
Dans sa réponse, le ministre a mis en avant plusieurs avancées : la mise en place de formations spécialisées pour environ 1500 inspecteur·rices, la création d’outils de sensibilisation accessibles aux policier·ères via la plateforme Wikipol, le renforcement de l’alarme mobile anti-rapprochement (AMR), et l’amélioration du portail Police-on-web afin de faciliter les dépôts de plaintexxvii.
Cependant, la tentative de féminicide du Limbourg, comme les féminicides d’Anvers, de Liège, d’Ostende, de Marcinelle, pour n’en citer que quelques-uns, illustrent les limites persistantes : la défaillance des mécanismes de suivi judiciaire et pénitentiaire, continue de mettre des vies en danger. Le contraste entre l’affichage politique et les réalités de terrain alimente une critique récurrente : la loi seule ne suffit pas, si elle n’est pas accompagnée de moyens humains, financiers et organisationnels à la hauteurxxviii.
Conclusion
L’adoption de la loi Stop Féminicide en 2023 marque une étape historique dans la reconnaissance institutionnelle des violences de genre en Belgique. Mais comme l’illustre le long chemin parcouru depuis le Tribunal international pour les crimes contre les femmes de 1976, les victoires féministes n’adviennent jamais d’un seul coup : elles s’élaborent dans la durée, grâce à la force du collectif et de l’adelphité, entre mobilisations militantes, résistances institutionnelles et évolutions sociales.
Cette loi a, d’ores et déjà, permis des avancées notables, en particulier par son utilisation dans une décision de justice, créant ainsi une jurisprudence. Elle a également enclenché une dynamique de formation, de sensibilisation et de coordination au sein des services publics. Toutefois, certaines limites, pourtant évitables, demeurent.
La lutte contre les féminicides ne peut donc se réduire à l’adoption d’une loi, aussi pionnière soit-elle. Elle requiert une transformation culturelle, éducative et systémique, qui s’attaque aux racines patriarcales de ces violences. Il est impératif de considérer ces crimes non comme des faits divers isolés, mais comme l’expression d’un ordre social patriarcal qui produit et tolère la violence de genre.
L’adoption de la loi Stop Féminicide constitue une victoire historique de militantisme féministe et pour le droit des personnes sexisées, mais elle ne saurait être perçue comme une fin en soi. Comme le rappellent le tissu militant, le droit n’est qu’un outil pour lutter contre les violences structurelles faites aux personnes sexisées.
Notes
